Conditions générales.

1.1 Les présentes CG s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles présentes et futures entre le Prestataire et le Client portant sur les prestations fournies par CAVRIX dans les domaines du Managed IT, de la cybersécurité et de la conformité.

1.2 Les CG s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public au sens du § 310 par. 1 BGB. L'offre ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du § 13 BGB ; l'utilisation des prestations par des consommateurs est exclue.

1.3 Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du Client ne font pas partie intégrante du contrat, même si le Prestataire exécute ses prestations sans réserve en connaissance de telles conditions, sauf si le Prestataire a expressément consenti à leur application sous forme de texte.

1.4 Les accords individuels conclus entre les parties priment dans tous les cas sur les présentes CG. Fait foi à cet égard un contrat écrit ou la confirmation écrite du Prestataire.

2.1 Le Prestataire fournit des prestations dans les domaines du Managed IT (notamment exploitation, surveillance, gestion des correctifs et support), de la cybersécurité (notamment surveillance, défense contre les menaces et gestion des vulnérabilités) ainsi que de la conformité (notamment accompagnement à la mise en œuvre des exigences réglementaires). L'étendue concrète des prestations résulte du contrat particulier respectif et de la description des prestations à laquelle il renvoie.

2.2 Le Prestataire fournit ses prestations avec la diligence d'un commerçant avisé, selon l'état de la technique en vigueur. Les objectifs de disponibilité et de réactivité constituent, sauf convention expresse contraire, des objectifs indicatifs non contraignants et ne représentent ni une assurance ni une garantie.

2.3 Le Prestataire est en droit de recourir à des sous-traitants appropriés pour la fourniture des prestations. La responsabilité de la bonne exécution des prestations en demeure inchangée.

2.4 Le Client fournit en temps utile, de manière complète et gratuitement, les prestations de coopération nécessaires à l'exécution des prestations, notamment la désignation d'un interlocuteur, l'octroi des accès requis ainsi que la mise à disposition d'informations exactes. Les retards dus à une coopération défaillante ne sont pas à la charge du Prestataire.

3.1 Les offres du Prestataire sont sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme fermes. Un contrat est conclu par l'acceptation écrite d'une offre ferme, la signature d'un bon de commande, la confirmation écrite de commande du Prestataire ou le début d'exécution sans réserve à l'initiative du Client.

3.2 Sauf convention contraire dans le contrat particulier, la durée initiale du contrat est de douze (12) mois, à compter de la mise à disposition de la prestation. Le contrat se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation par l'une des parties moyennant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la durée en cours.

3.3 Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure intact pour les deux parties. Les résiliations doivent être effectuées sous forme de texte (§ 126b BGB) ; les déclarations de résiliation verbales sont sans effet.

4.1 La rémunération est déterminée par les prix indiqués dans le contrat particulier respectif ou dans la liste de prix en vigueur du Prestataire. Tous les prix s'entendent majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale au taux applicable.

4.2 Les redevances courantes sont, sauf convention contraire, facturées annuellement d'avance. Les factures sont payables sans déduction dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de facturation.

4.3 Le Client est en demeure à l'expiration du délai de paiement, même sans mise en demeure distincte. Le Prestataire est en droit d'exiger des intérêts de retard au taux légal (§ 288 BGB). En cas de retard de paiement important, le Prestataire est en droit, après mise en demeure écrite préalable, de suspendre les prestations jusqu'au paiement intégral.

4.4 Le Client ne peut compenser qu'avec des créances incontestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée. Un droit de rétention ne revient au Client que pour des contre-prétentions issues de la même relation contractuelle.

5.1 Le Prestataire répond sans limitation des dommages résultant d'un dol ou d'une faute lourde, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans l'étendue d'une garantie expressément assumée.

5.2 En cas de faute légère, le Prestataire ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dont l'exécution rend seule possible la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le Client se fie régulièrement. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat.

5.3 Toute responsabilité allant au-delà en cas de faute légère est exclue, en particulier pour le manque à gagner, les dommages indirects et les dommages consécutifs.

5.4 La responsabilité en cas de perte de données est limitée à l'effort de restauration typique qui aurait été nécessaire en cas de sauvegarde des données conforme et conforme à l'état de la technique par le Client. Le Client demeure lui-même responsable d'une sauvegarde appropriée des données dans son domaine de responsabilité.

5.5 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également au profit des représentants légaux, des collaborateurs et des auxiliaires d'exécution du Prestataire.

6.1 Chaque partie traite les informations confidentielles de l'autre partie de manière strictement confidentielle et ne les utilise qu'aux fins de l'exécution du contrat. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat ainsi que pendant cinq (5) ans après la fin du contrat.

6.2 Dans la mesure où le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un contrat de sous-traitance distinct au titre de l'art. 28 RGPD. Pour le reste, la politique de confidentialité de CAVRIX s'applique au traitement des données personnelles.

6.3 Le Client est responsable de la licéité de la transmission et du traitement des données personnelles qu'il fournit.

7.1 Le contrat et les présentes CG sont soumis exclusivement au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit du droit international privé.

7.2 Le for exclusif pour tous les litiges découlant du contrat ou des présentes CG ou en lien avec ceux-ci est Hambourg, Allemagne. Le Prestataire est toutefois en droit d'agir également au for général du Client.

7.3 Les modifications et compléments des présentes CG ainsi que toute renonciation à des droits contractuels requièrent la forme de texte (§ 126b BGB). Cela vaut également pour la suppression de l'exigence de forme de texte elle-même.

7.4 Si une disposition des présentes CG est ou devient nulle, en tout ou partie, la validité des autres dispositions en demeure inchangée. Les parties remplacent la disposition nulle par une disposition valable qui se rapproche le plus de la finalité économique poursuivie.